Art. 17 Loi sur l'encouragement des activités culturelles et artistiques (LEAC), du 3 septembre 2024 - Département

1 Le département en charge de la culture (ci-après : le département) met en œuvre la politique culturelle et exécute toutes les tâches non dévolues au Conseil d’État.

2. Il est notamment chargé de

a) octroyer, renouveler et révoquer les subventions sous réserve de celles visées par l’article 16, lettre b ;

b) nommer les membres des commissions thématiques.

3. Il peut déléguer tout ou partie de ses compétences au service.

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