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Art. premier Loi sur l'encouragement des activités culturelles et artistiques (LEAC), du 3 septembre 2024 - Buts

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 45 Culture - CHAPITRE premier Dispositions générales - Section°1 : Buts et champ d’application de la loi
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Art. premier Loi sur l'encouragement des activités culturelles et artistiques (LEAC), du 3 septembre 2024 · Buts

1 La présente loi a pour but d’encourager et de soutenir la vie culturelle et la création artistique.

2. Elle a pour but de favoriser l’accès et le développement de la vie culturelle et de la création artistique en tenant compte de leur diversité.

3. Elle a également pour but de favoriser l’accès aux œuvres artistiques et la participation à la culture.

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