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Art. 8 Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur des bibliothèques communales, du 28 juin 1982 - Entrée en vigueur

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Art. 8 Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur des bibliothèques communales, du 28 juin 1982 · Entrée en vigueur

Le département est chargé de l'application du présent règlement qui entrera en vigueur le 1 er janvier 1983, sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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