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Art. 7 Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur des bibliothèques communales, du 28 juin 1982

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Art. 7 Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur des bibliothèques communales, du 28 juin 1982

Le présent arrêté n'est pas applicable aux bibliothèques des villes de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds qui sont soumises à d'autres dispositions.

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