Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
442.411 CH-NE

Art. 5 Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur des bibliothèques communales, du 28 juin 1982 - Paiement du subside cantonal

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 44 Science - 442 Documentation
Ouvrir la source officielle Texte complet (8 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur des bibliothèques communales, du 28 juin 1982 · Paiement du subside cantonal

Le subside cantonal est payé à l'échéance de l'exercice annuel, sur présentation des comptes relatifs à la gestion de la bibliothèque.

← Art. 4 Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur des bibliothèques communales, du 28 juin 1982 Principe Art. 6 Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur des bibliothèques communales, du 28 juin 1982 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →