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Art. 2 Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur des bibliothèques communales, du 28 juin 1982 - Attribution des subsides du canton

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Art. 2 Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur des bibliothèques communales, du 28 juin 1982 · Attribution des subsides du canton

Les subsides du canton s'élèvent, au maximum, à la somme prise en charge par l'Etat, par habitant, pour les communes desservies par le bibliobus neuchâtelois.

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