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Art. premier Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur des bibliothèques communales, du 28 juin 1982 - Principe

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Art. premier Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur des bibliothèques communales, du 28 juin 1982 · Principe

En vertu de l'article 5 de la loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques, du 15 décembre 1981, des subsides peuvent être accordés aux communes qui assument le financement et la gestion de bibliothèques communales.

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