Art. 8 Loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques, du 15 décembre 1981 - Référendum, exécution et entrée en vigueur

1 La présente loi est soumise au vote du peuple.

2. Le Conseil d'Etat pourvoit, s'il y a lieu, à la promulgation et à l'exécution de la présente loi et fixe la date de son entrée en vigueur.

Loi promulguée par le Conseil d'Etat le 22 mars 1982, avec effet au 1 er janvier 1983.