Legislator Jurisprudence & Législation
442.41 CH-NE

Art. 7 Loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques, du 15 décembre 1981 - Abrogation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 44 Science - 442 Documentation - Chapitre 4 Dispositions finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (8 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 7 Loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques, du 15 décembre 1981 · Abrogation

La présente loi abroge le décret destiné à favoriser le développement de la lecture et portant octroi d'un crédit de 300.000 francs pour l'achat et l'équipement d'un bibliobus, du 9 octobre 1972.

← Art. 6 Loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques, du 15 décembre 1981 Principe Art. 8 Loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques, du 15 décembre 1981 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →