442.41
CH-NE
Art. 6 Loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques, du 15 décembre 1981 - Conventions
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 44 Science - 442 Documentation - Chapitre 3 Bibliothèques urbaines
Art. 6 Loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques, du 15 décembre 1981 · Conventions
Le Conseil d'Etat est autorisé à signer à cette fin
a) Une convention avec la ville de Neuchâtel, relative à la création et à la gestion de la fondation "Bibliothèque publique et universitaire de Neuchâtel".
b) Une convention avec la ville de La Chaux-de-Fonds.