442.41
CH-NE
Art. 4 Loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques, du 15 décembre 1981 - Rôle spécifique
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 44 Science - 442 Documentation - Chapitre 3 Bibliothèques urbaines
Art. 4 Loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques, du 15 décembre 1981 · Rôle spécifique
1 Les bibliothèques des villes de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds, dans le cadre de leur région et conformément à leur vocation, rassemblent, conservent et mettent en valeur les archives intellectuelles du canton.
2. Elles répondent aux besoins des établissements d'enseignement supérieur.
3. L'Etat crée à cet effet une commission cantonale, dont la composition et les compétences sont fixées par le Conseil d'Etat.