Legislator Jurisprudence & Législation
442.41 CH-NE

Art. 2 Loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques, du 15 décembre 1981 - Mode de diffusion

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 44 Science - 442 Documentation - Chapitre 2 Lecture publique
Ouvrir la source officielle Texte complet (8 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques, du 15 décembre 1981 · Mode de diffusion

1 La lecture publique est rendue accessible par des bibliothèques et un service ambulant (bibliobus).

2. Elle est gratuite.

← Art. premier Loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques, du 15 décembre 1981 Principe Art. 3 Loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques, du 15 décembre 1981 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →