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Art. 5 Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus en application de la loi sur l'archivage, du 4 mars 2015 - Entrée en vigueur

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 44 Science - 442 Documentation - CHAPITRE 3 Dispositions finales
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Art. 5 Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus en application de la loi sur l'archivage, du 4 mars 2015 · Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er avril 2015.

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