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Art. 4 Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus en application de la loi sur l'archivage, du 4 mars 2015 - Recherches supplémentaires

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 44 Science - 442 Documentation - CHAPITRE 2 Émoluments
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Art. 4 Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus en application de la loi sur l'archivage, du 4 mars 2015 · Recherches supplémentaires

[4] Les recherches supplémentaires telles que définies à l'article 23, alinéa 3 du règlement d'exécution de la loi sur l'archivage, du 29 avril 2013 [5] , sont facturées au tarif de 84 francs par heure.

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