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Art. 3 Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus en application de la loi sur l'archivage, du 4 mars 2015 - Reproductions numériques

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 44 Science - 442 Documentation - CHAPITRE 2 Émoluments
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Art. 3 Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus en application de la loi sur l'archivage, du 4 mars 2015 · Reproductions numériques

[3] 1 Sur demande, l'office réalise des reproductions numériques de documents archivés, au tarif de 5 frs 25 par page.

2. Un émolument de 21 francs est perçu par demande au titre de frais administratifs.

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