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Art. premier Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus en application de la loi sur l'archivage, du 4 mars 2015 - But

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 44 Science - 442 Documentation - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. premier Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus en application de la loi sur l'archivage, du 4 mars 2015 · But

Le présent arrêté fixe les émoluments perçus par l'office des archives en application de la loi sur l'archivage (LArch), du 22 février 2011, et de ses dispositions d'exécution.

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