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Art. 31 Règlement d'exécution de la loi sur l'archivage, du 29 avril 2013 - Entrée en vigueur

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 44 Science - 442 Documentation - CHAPITRE 6 Dispositions finales
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Art. 31 Règlement d'exécution de la loi sur l'archivage, du 29 avril 2013 · Entrée en vigueur

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er juillet 2013.

2. Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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