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Art. 30 Règlement d'exécution de la loi sur l'archivage, du 29 avril 2013 - Abrogation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 44 Science - 442 Documentation - CHAPITRE 6 Dispositions finales
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Art. 30 Règlement d'exécution de la loi sur l'archivage, du 29 avril 2013 · Abrogation

Le présent règlement abroge l'arrêté d'exécution de la loi sur les archives de l'Etat, du 2 mai 1990 [4] , et l'arrêté sur les versements de documents au Service des archives de l'Etat, du 23 mai 2001 [5] .

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