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Art. 28 Règlement d'exécution de la loi sur l'archivage, du 29 avril 2013 - Exemplaires justificatifs (art. 22 LArch)

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 44 Science - 442 Documentation - CHAPITRE 5 Utilisation des archives
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Art. 28 Règlement d'exécution de la loi sur l'archivage, du 29 avril 2013 · Exemplaires justificatifs (art. 22 LArch)

1 Les auteurs de publications fondées entièrement ou partiellement sur des archives conservées par l'office, respectivement par la commune, lui en remettent un exemplaire justificatif dans l'année suivant leur parution.

2. Ils indiquent leurs sources en citant les cotes des archives consultées.

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