Art. 23 Règlement d'exécution de la loi sur l'archivage, du 29 avril 2013 - Aide aux usagers (art. 13, al. 1 et art. 20 LArch)

1 Le personnel de l'office, respectivement de l'administration communale, fournit aux usagers une aide gratuite et impartiale en les conseillant et en les orientant dans leurs recherches.

2. Il répond aux demandes de renseignements dans la mesure où celles-ci n’entraînent pas plus d'une demi-heure de recherche.

3. Des recherches supplémentaires peuvent être effectuées contre émolument, dans la mesure compatible avec l’aide de base aux usagers, qui est prioritaire.

4. Il peut être renoncé à l’émolument dans le cas de recherches d’intérêt public.

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