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Art. 20 Règlement d'exécution de la loi sur l'archivage, du 29 avril 2013 - Accès aux archives privées (art. 10, al. 3 et art. 12, al. 3 LArch)

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Art. 20 Règlement d'exécution de la loi sur l'archivage, du 29 avril 2013 · Accès aux archives privées (art. 10, al. 3 et art. 12, al. 3 LArch)

L'accès aux archives privées peut être limité par l'éventuelle convention de donation ou de dépôt dont elles font l'objet.

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