Art. 16 Règlement d'exécution de la loi sur l'archivage, du 29 avril 2013 - Classement des archives (art. 10 al. 1, et art. 12 al. 2 let. c LArch)

1 Chaque entrée d'archives est enregistrée.

2. Les archives sont classées dans la mesure du possible par provenance et selon le principe du respect des fonds.

3. Les archives sont munies de cotes permettant leur identification.

4. Les archives font l'objet d'inventaires réalisés conformément aux normes archivistiques.

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