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Art. premier Règlement d'exécution de la loi sur l'archivage, du 29 avril 2013 - But

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 44 Science - 442 Documentation - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. premier Règlement d'exécution de la loi sur l'archivage, du 29 avril 2013 · But

Le présent règlement a pour but de compléter et de préciser les dispositions de la loi sur l'archivage (LArch), du 22 février 2011, sous réserve de règlements particuliers.

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