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Art. 8 Loi sur l'archivage (LArch), du 22 février 2011 - Détermination du sort final

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 44 Science - 442 Documentation - CHAPITRE 4 Prise en charge des documents - Section 1: Autorités cantonales
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Art. 8 Loi sur l'archivage (LArch), du 22 février 2011 · Détermination du sort final

L’office détermine, en fonction de leur valeur archivistique, le sort final des documents qui lui sont proposés.

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