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Art. 27 Loi sur l'archivage (LArch), du 22 février 2011 - Modification du droit en vigueur

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 44 Science - 442 Documentation - CHAPITRE 9 Dispositions finales
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Art. 27 Loi sur l'archivage (LArch), du 22 février 2011 · Modification du droit en vigueur

La modification du droit en vigueur est réglée dans l'annexe.

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