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Art. 25 Loi sur l'archivage (LArch), du 22 février 2011 - Procédure et voies de recours

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 44 Science - 442 Documentation - CHAPITRE 8 Procédure et voies de recours
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Art. 25 Loi sur l'archivage (LArch), du 22 février 2011 · Procédure et voies de recours

Les décisions prises en vertu de la présente loi peuvent faire l’objet d’un recours au département, puis au Tribunal cantonal, conformément à la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [5] .

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