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Art. 22 Loi sur l'archivage (LArch), du 22 février 2011 - Exemplaires justificatifs

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 44 Science - 442 Documentation - CHAPITRE 6 Utilisation des archives
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Art. 22 Loi sur l'archivage (LArch), du 22 février 2011 · Exemplaires justificatifs

Les auteurs de travaux et de publications faits à partir d’archives sont tenus d’en indiquer précisément la source et d’en remettre gratuitement un exemplaire à l’office ou au Conseil communal.

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