Art. 2 Loi sur l'archivage (LArch), du 22 février 2011 - Buts

L’archivage des documents, organisé dans l’intérêt public, contribue à assurer

1. la gestion et la traçabilité des activités des autorités cantonales et communales mentionnées à l’article 4;

2. la justification des droits des personnes physiques ou morales;

3. la sauvegarde et l’étude du patrimoine historique, économique, social et culturel du canton de Neuchâtel;

4. l 'accès du public aux archives.

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