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Art. 16 Loi sur l'archivage (LArch), du 22 février 2011

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 44 Science - 442 Documentation - CHAPITRE 5 Accès aux archives
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Art. 16 Loi sur l'archivage (LArch), du 22 février 2011

La consultation des documents archivés qui, lors de leur production ou au cours de leur utilisation, étaient accessibles au public n’est pas soumise à un délai de protection.

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