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Art. premier Loi sur l'archivage (LArch), du 22 février 2011 - Objet

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 44 Science - 442 Documentation - chapitre premier Dispositions générales
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Art. premier Loi sur l'archivage (LArch), du 22 février 2011 · Objet

La présente loi règle l’archivage des documents produits ou reçus dans le cadre de l’accomplissement des tâches publiques.

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