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Art. 14 Arrêté concernant l'établissement d'une statistique cantonale des logements vacants, du 20 avril 1994 - Disposition finale

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Art. 14 Arrêté concernant l'établissement d'une statistique cantonale des logements vacants, du 20 avril 1994 · Disposition finale

[3] Le Département de la santé, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur immédiatement, sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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