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Art. 9 Arrêté concernant le recensement cantonal annuel de la population, du 15 février 2012 - Entrée en vigueur et publication

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Art. 9 Arrêté concernant le recensement cantonal annuel de la population, du 15 février 2012 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er mars 2012.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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