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Art. 7 Arrêté concernant le recensement cantonal annuel de la population, du 15 février 2012 - Exécution

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 44 Science - 442 Documentation
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Art. 7 Arrêté concernant le recensement cantonal annuel de la population, du 15 février 2012 · Exécution

[7] Le Département de la santé, de la jeunesse et des sports est chargé de veiller à l'application du présent arrêté.

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