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Art. 9 Décret sur l'intégration d'activités issues de l'Observatoire cantonal au Centre suisse d'électronique et de microtechnique S.A., du 25 avril 2007 - Référendum facultatif

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 44 Science - 441 Observatoire cantonal
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Art. 9 Décret sur l'intégration d'activités issues de l'Observatoire cantonal au Centre suisse d'électronique et de microtechnique S.A., du 25 avril 2007 · Référendum facultatif

Le présent décret est soumis au référendum facultatif.

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