Art. 6 Décret sur l'intégration d'activités issues de l'Observatoire cantonal au Centre suisse d'électronique et de microtechnique S.A., du 25 avril 2007 - Commission "Observatoire cantonal"

[1] 1 La commission "Observatoire cantonal" poursuit ses activités. Elle est chargée d'analyser la gestion de l'Observatoire cantonal pendant les années 2001 à 2007 et de faire le rapport au Grand Conseil.

2. Elle dispose pour ce faire des compétences prévues aux articles 352 à 370 de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC).

3. Elle est également chargée de suivre les travaux de révision du mandat d'objectif de l'Université dans la perspective d'un possible rattachement de l'Institut de microtechnique au domaine des EPF.

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