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Art. 9 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013 - Perfectionnement

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 418 Bourses - CHAPITRE 2 Droit aux aides
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Art. 9 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013 · Perfectionnement

1 Le perfectionnement est la formation qui achève ou complète la formation apprise et qui permet d'atteindre une qualification supérieure.

2. L'Office octroie des aides au titre du perfectionnement aux mêmes conditions qu'une première formation et dans les limites de l'article 15 alinéa 2 LAF.

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