CH-NE
Art. 64 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013
Art. 64 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013
1 Le règlement entre en vigueur le 1 er juillet 2013. Il est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
2. Le département est chargé de son exécution.
Annexe
I) Sont abrogés
- Le règlement d'exécution de la loi sur les bourses d'études et de formation et du décret sur le fonds pour l'encouragement des études et de la formation professionnelle, du 22 août 2001 [36] (RSN 418.110)
- L'arrêté concernant l'adoption des barèmes A, B, C et D, destinés au calcul des bourses d'études, d'apprentissage, de perfectionnement et de reconversion professionnels, du 17 juin 2002 [37] (RSN 418.110.1)
- Le règlement d'application relatif aux modalités d'octroi des bourses de reconversion professionnelle, du 5 octobre 1995 [38] (RSN 418.110.0)
II) Sont modifiés comme suit
- Règlement d'examens concernant les brevets spéciaux pour l'enseignement des activités manuelles sur bois, cartonnage, vannerie, métal (AMB)et des activités manuelles sur textiles (AMT) (Admission, formation et examens), du 28 mars 1989 (RSN 415.312.1)
- Les termes "loi sur les bourses d'études et d'apprentissage, du 24 février 1969" sont remplacés par "loi sur les aides à la formation, du 19 février 2013".