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418.110 VAGABRLAF CH-NE

Art. 61 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013 - Dispositions transitoires

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 418 Bourses - CHAPITRE 7 Dispositions d'exécution, transitoires et finales
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Art. 61 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013 · Dispositions transitoires

Peuvent bénéficier d'une bourse jusqu'à la fin de leurs études, les personnes en formation au bénéfice d'une aide qui ne pourraient la voir renouveler selon les nouvelles dispositions légales du fait

b) de la suppression de la reconnaissance de la formation suivie.

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