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Art. 59 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013 - Interruption des études

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 418 Bourses - CHAPITRE 6 Procédure
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Art. 59 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013 · Interruption des études

En cas d'interruption des études en cours d'année, les aides restent acquises prorata temporis des mois de formation suivis.

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