Art. 58 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013 - Versement de l’aide

1 Une première tranche de l’aide, correspondant à la moitié de la somme allouée, est en général versée immédiatement après décision.

2. Une seconde tranche n'est versée que sur demande du bénéficiaire, accompagnée des justificatifs requis, au début du second semestre de l'année de formation. La demande doit être formulée au plus tard avant la fin du second semestre.

3. La totalité de l'aide est en général versée immédiatement si la durée de la formation est inférieure à un an ou si la décision d'octroi est rendue durant le second semestre de l'année de formation.

4. L'Office peut prévoir d'autres termes ou conditions de versement dans la décision d'octroi.

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