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Art. 57 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013 - Décision

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 418 Bourses - CHAPITRE 6 Procédure
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Art. 57 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013 · Décision

L'aide est octroyée, refusée ou son remboursement est exigé par décision conformément à la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [32] .

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