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Art. 46 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013 - Autres bourses

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 418 Bourses - CHAPITRE 3 Bourses: octroi et calcul - Section 3: Budget de la personne en formation
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Art. 46 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013 · Autres bourses

1 Les autres bourses dont bénéficierait la personne en formation sont déduites du montant de l’aide déterminé par les calculs ci-dessus si elles couvrent le même genre de frais.

2. Les bourses et autres aides accordées à la personne en formation sous condition de subsidiarité à la bourse octroyée selon le présent règlement sont prises en compte dans la mesure applicable à un gain accessoire.

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