Art. 44 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013

[28] 1 L’office établit une liste de forfaits pris en considération selon le degré et l’année de la formation. Ces forfaits englobent les taxes, les frais de matériel et d’ouvrages, et les frais d'équipement informatique, matériel ou logiciel, hors frais d’outillages. Ils peuvent aussi inclure des frais résultant de stages ou autres activités obligatoires à l'accomplissement d'une formation particulière.

2. Le Conseil d'Etat arrête le montant maximum pris en compte pour l'établissement des forfaits pour frais de formation.

3. En cas de répétition de l'année de formation, les frais pris en compte peuvent être réduits.