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Art. 42 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 418 Bourses - CHAPITRE 3 Bourses: octroi et calcul - Section 3: Budget de la personne en formation
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Art. 42 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013

[27] Lorsque la personne en formation ne peut pas rentrer au domicile, une participation aux frais de repas de midi est prise en compte par jour de formation. Son montant est arrêté par le Conseil d'Etat.

2. La participation n'est pas comptée si la personne en formation dispose d'un logement nécessaire (art. 40) ou qu'elle vit seule.

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