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418.110 VAGABRLAF CH-NE

Art. 41 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 418 Bourses - CHAPITRE 3 Bourses: octroi et calcul - Section 3: Budget de la personne en formation
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Art. 41 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013

Les impôts dont seule la personne en formation est débitrice sont retenus au titre des dépenses dans son budget.

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