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Art. 39 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 418 Bourses - CHAPITRE 3 Bourses: octroi et calcul - Section 3: Budget de la personne en formation
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Art. 39 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013

1 L’éventuelle prestation exigible de tiers est ajoutée aux revenus de la personne en formation.

2. Lorsque le tiers n'est pas compris dans l'UER considérée, la prestation exigible est calculée sur la base des dispositions applicables pour une personne en formation relevant de l'UER parentale.

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