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418.110 VAGABRLAF CH-NE

Art. 37 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 418 Bourses - CHAPITRE 3 Bourses: octroi et calcul - Section 3: Budget de la personne en formation
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Art. 37 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013

[24] 1 D’éventuels gains accessoires servent en priorité à financer un éventuel déficit non couvert par la bourse, selon le budget admis.

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