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418.110 VAGABRLAF CH-NE

Art. 31 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013 - Dépenses déterminantes: Logement nécessaire

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 418 Bourses - CHAPITRE 3 Bourses: octroi et calcul - Sous-section 2.1: Personne en formation relevant de l'UER parentale dont la personne en formation fait partie (art. 21 et 24 du RELHaCoPS) [19]
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Art. 31 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013 · Dépenses déterminantes: Logement nécessaire

[21] Les frais d'entretien de la personne en formation qui dispose d'un logement nécessaire (art. 40) hors du domicile parental sont pris en compte dans son propre budget.

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