418.110
VAGABRLAF
CH-NE
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Art. 30 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013
4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 418 Bourses - CHAPITRE 3 Bourses: octroi et calcul - Sous-section 2.1: Personne en formation relevant de l'UER parentale dont la personne en formation fait partie (art. 21 et 24 du RELHaCoPS) [19]
Art. 30 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013
1 Lorsque l'UER n'inclut qu'un seul adulte, enfants majeurs non compris, le revenu déterminant n'est pris en compte qu’à hauteur de 90%.
2. Cette réduction ne s'applique pas à l’éventuelle part de la fortune prise en compte.
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4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 418 Bourses - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
Art. 31 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013 →