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Art. 3 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013 - Personnes en formation

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement - 41 Enseignement - 418 Bourses - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. 3 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013 · Personnes en formation

Sont des personnes en formation au sens du présent règlement celles qui suivent ou entendent suivre une formation reconnue au sens de la LAF.

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